Déclaration préalable Locaux N° 0342972600005

Déclaration préalable n° 0342972600005 à Sauteyrargues pour 82 m² de locaux, Zae La Plaine De Lacan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0342972600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342972600005, accordée le 2 juillet 2026 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zae La Plaine De Lacan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A451. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342972600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zae La Plaine De Lacan, à Sauteyrargues (34270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342972600005, déposé en mairie de Sauteyrargues.

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