Permis de construire n° 03429724S0007 à Sauteyrargues pour 334 m² de locaux, Za Plaine De Lacan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 03429724S0007
Demandeur
AELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429724S0007 a été délivré le 28 mars 2025 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Za Plaine De Lacan. Le demandeur déclaré est AELA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A436, A468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sauteyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 629 m² | 64 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 64 m² | 693 m² |
| Total | 808 m² | 64 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 64 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 629 m² | 64 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 64 m² | 693 m² |
| Total locaux | 629 m² | 64 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 64 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452121759
- SIRET
- 45212175900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAUTEYRARGUES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429724S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |