Déclaration préalable n° 0342821700017 à Saint-Paul-et-Valmalle pour 10 m² de locaux, Rue De La Carrierette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier DP n° 0342821700017
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Carrierette, la déclaration préalable n° 0342821700017 a été accordée le 24 novembre 2017 à Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A137. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-et-Valmalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
| Total | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
| Total locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 775588460
- SIRET
- 77558846000029
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342821700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |