Déclaration préalable Locaux N° 03427623M0120

Déclaration préalable n° 03427623M0120 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 92 m² de locaux, 85 Chemin Des Vignes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 03427623M0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 janvier 2024 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03427623M0120 porte sur un projet situé 85 Chemin Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427623M0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 85 Chemin Des Vignes, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427623M0120, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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