La déclaration préalable n° 0342512500008 a été accordée le 24 mars 2025 à Saint-Étienne-de-Gourgas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0289 chemin des Graves.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 650 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 297. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Gourgas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/03/2025

Autorisation

24/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Gourgas

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 297. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Gourgas Code postal 34700 Identifiant INSEE 34251
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE DE GOURGAS (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342512500008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Gourgas

PC n°03425118E0004 Logement Autorisé

15 route de Gourgas

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Extension sans transformation

08 mars 2019 143 m² SDP

PC n°03425119E0003 Logement Autorisé

1044 chemin de Lagardie

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 152 m² SDP

DP n°03425121E0006 Locaux Autorisé

107 rue du Stade

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

23 mai 2021 15 m² SDP

DP n°03425122E0010 Locaux Autorisé

0839 route Royale

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Transformation sans extension

07 oct. 2022 67 m² SDP

PC n°0342512500002 Logement Autorisé

Le Village

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

27 mai 2025 105 m² SDP

PC n°0342512500004 Logement Autorisé

916 chemin de Lagardie Pioch Blanc

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 186 m² SDP