La déclaration préalable n° 03425122E0010 a été accordée le 7 octobre 2022 à Saint-Étienne-de-Gourgas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0839 route Royale.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 66, AC 65. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Gourgas

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 66 AC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Gourgas Code postal 34700 Identifiant INSEE 34251
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 441 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE DE GOURGAS (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425122E0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Gourgas

PC n°03425118E0004 Logement Autorisé

15 route de Gourgas

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Extension sans transformation

08 mars 2019 143 m² SDP

PC n°03425119E0003 Logement Autorisé

1044 chemin de Lagardie

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 152 m² SDP

DP n°03425121E0006 Locaux Autorisé

107 rue du Stade

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

23 mai 2021 15 m² SDP

DP n°0342512500008 Logement Autorisé

0289 chemin des Graves

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Transformation sans extension

24 mars 2025 120 m² SDP

PC n°0342512500002 Logement Autorisé

Le Village

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Nouvelle construction

27 mai 2025 105 m² SDP

PC n°0342512500004 Logement Autorisé

916 chemin de Lagardie Pioch Blanc

Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 186 m² SDP