Déclaration préalable n° 03424818M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour 10 m² de locaux, Rte D Assas - Td 109
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier DP n° 03424818M0001
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2018 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03424818M0001 porte sur un projet situé Rte D Assas - Td 109. COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
| Total | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
| Total locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 775588460
- SIRET
- 77558846000029
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |