Déclaration préalable Locaux N° 03423724H0082

Déclaration préalable n° 03423724H0082 à Roujan pour 32 m² de locaux, 5 Av De Margon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 03423724H0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roujan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03423724H0082 a été accordée le 19 juillet 2024, pour un projet situé 5 Av De Margon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 0 m² 32 m² 7 m² 32 m² -7 m² 32 m²
Total 39 m² 0 m² 32 m² 7 m² 32 m² -7 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 0 m² 32 m² 7 m² 32 m² -7 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 39 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 32 m² 7 m² 32 m² -7 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423724H0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Av De Margon, à Roujan (34320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423724H0082, déposé en mairie de Roujan.

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