Déclaration préalable Locaux N° 03423724H0061

Déclaration préalable n° 03423724H0061 à Roujan pour 22 m² de locaux, 4 Rue Des Muriers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 03423724H0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roujan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03423724H0061 a été accordée le 12 juin 2024, pour un projet situé 4 Rue Des Muriers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423724H0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Muriers, à Roujan (34320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423724H0061, déposé en mairie de Roujan.

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