Déclaration préalable Locaux N° 0342022600098

Déclaration préalable n° 0342022600098 à Pignan pour 14 m² de locaux, 25 avenue du Général Grollier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0342022600098

Demandeur

L'ATELIER 4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342022600098, accordée le 25 septembre 2026 à Pignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 avenue du Général Grollier. L'ATELIER 4 porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 175 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 536 permis de construire et déclarations préalables à Pignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m²
Total 191 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m²
dont Bureaux 191 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m²
Total locaux 191 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER 4, une société civile immobilière (SCI) basée à Pignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

L'ATELIER 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907875363
SIRET
90787536300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PIGNAN (34570)

Autres dossiers de L'ATELIER 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342022600098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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