Permis de construire Logement N° 0342022600004

Permis de construire n° 0342022600004 à Pignan pour 59,4 m² de logement, 7 Rue Del Trobador

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0342022600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342022600004 a été délivré le 7 mai 2026 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Del Trobador.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 187 m²
Total 128 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342022600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Del Trobador, à Pignan (34570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342022600004, déposé en mairie de Pignan.

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