Déclaration préalable Locaux N° 03419918K0079

Déclaration préalable n° 03419918K0079 à Pézenas pour 45 m² de locaux, 2 Rue Aristide Rouziere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier DP n° 03419918K0079

Demandeur

LEFAUCONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Aristide Rouziere, la déclaration préalable n° 03419918K0079 a été accordée le 5 juin 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LEFAUCONNIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFAUCONNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839530292
SIRET
83953029200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Aristide Rouziere, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEFAUCONNIER et accordée le 5 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419918K0079, déposé en mairie de Pézenas.

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