Déclaration préalable Locaux N° 03419918K0066

Déclaration préalable à Pézenas pour 12 m² de locaux - 10 Avenu Francois Curee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier DP n° 03419918K0066

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419918K0066, accordée le 18 juin 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenu Francois Curee, Pézenas (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par XPFIBRE.CVN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508094927
SIRET
50809492700011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Francois Curee, Pézenas (34120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par XPFIBRE.CVN et accordée le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0066, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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