La déclaration préalable n° 03419823M0113 a été accordée le 26 juin 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2 rue de Cantegril. L'entreprise de construction ROC CONSTRUCTION porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 547. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	100 m²
Total	75 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	75 m²	25 m²	25 m²	100 m²
dont Bureaux	75 m²	25 m²	25 m²	100 m²
Total locaux	75 m²	25 m²	25 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ROC CONSTRUCTION, une SARL basée à Pérols.

Demandeur

ROC CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420791832
SIRET: 42079183200017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PÉROLS (34470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419823M0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérols

DP n°03419823M0050 Locaux Autorisé

14 rue des Sirenes

Pérols (34470)

Transformation sans extension

15 mai 2023 425 m² SDP

DP n°03419823M0090 Locaux Autorisé

34 avenue des Levades

Pérols (34470)

Transformation sans extension

30 mai 2023 401 m² SDP SERENIS

DP n°03419823M0089 Locaux Autorisé

317 avenue Saint-Vincent Impasse Papou - Mamou

Pérols (34470)

Transformation sans extension

26 juin 2023 18 m² SDP

PC n°03419823M0044 Logement Terminé

rue Antoine Saint Exupery

Pérols (34470)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 297 m² SDP

PC n°03419823M0048 Logement Commencé

4 rue Costes et Bellonte

Pérols (34470)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 296 m² SDP

PC n°03419823M0053 Logement Terminé

3 rue Pont de la Gaze

Pérols (34470)

Extension sans transformation

07 sept. 2023 109 m² SDP INVEST CAPITALS

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