Déclaration préalable n° 0341852500013 à Notre-Dame-de-Londres pour 10 m² de locaux, Lou Deves
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 0341852500013
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2026 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341852500013 porte sur un projet situé Lou Deves. COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 775588460
- SIRET
- 77558846000029
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341852500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |