Déclaration préalable Logement N° 0341722600758

Déclaration préalable n° 0341722600758 à Montpellier pour 241 m² de logement, 7 rue Fontanon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0341722600758

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341722600758 a été accordée le 19 juin 2026 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 rue Fontanon.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements, dont 3 logements individuels et un logement collectif. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 3 des 4 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HR 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Fontanon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 1 logement collectif et 3 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 3
Logements collectifs 1
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 1

Financement et aides

Trois des 4 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341722600758
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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