Déclaration préalable n° 03417224M0898 à Montpellier pour 195 m² de locaux, 261 Avenue D'occitanie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 03417224M0898
Demandeur
GROUPE SOS JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417224M0898 a été accordée le 28 mai 2024, pour un projet situé 261 Avenue D'occitanie. Le demandeur déclaré est GROUPE SOS JEUNESSE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685506
- SIRET
- 77568550600583
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de GROUPE SOS JEUNESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417224M0898 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |