Déclaration préalable Logement N° 03417220M1330

Déclaration préalable n° 03417220M1330 à Montpellier pour 70 m² de logement, 13 place du Minervois

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 novembre 2020

Dossier DP n° 03417220M1330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417220M1330 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 13 place du Minervois.

Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LY 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Minervois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M1330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 novembre 2020
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle LY 16 à Montpellier (34080)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Minervois à Montpellier (34080)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Minervois depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

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