Déclaration préalable n° 0341721900687 à Montpellier pour 303 m² de logement, 2 rue Emile Duploye
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier DP n° 0341721900687
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721900687 porte sur un projet situé 2 rue Emile Duploye. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 303 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Duploye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 303 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183400084
- SIRET
- 18340008400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721900687 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 52 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Duploye à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue Emile Duploye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.