Déclaration préalable n° 0341721900041 à Montpellier pour 14 m² de locaux, 58 avenue Marie de Montpellie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier DP n° 0341721900041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721900041 a été accordée le 20 avril 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 58 avenue Marie de Montpellie.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré SA 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marie de Montpellie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019.
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 106 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAVAS-LES-FLOTS (34250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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