Déclaration préalable Logement N° 0341721701466

Déclaration préalable n° 0341721701466 à Montpellier pour 44 m² de logement, 25 Grand Rue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier DP n° 0341721701466

Demandeur

SOCIETE CIVILE D.R.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721701466 a été accordée le 25 octobre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Grand Rue Jean Moulin. La demande émane de SOCIETE CIVILE D.R.L..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT127. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D.R.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344012059
SIRET
34401205900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701466
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Grand Rue Jean Moulin, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D.R.L. et accordé le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721701466, déposé en mairie de Montpellier.

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