La déclaration préalable n° 0341721601678 a été accordée le 16 juin 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 place du Millenaire. LES PETITS JARDINS DU SUD porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 668 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HK 147. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 66 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	66 m²
Total	50 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	66 m²
Total locaux	50 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITS JARDINS DU SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

LES PETITS JARDINS DU SUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820027977
SIRET: 82002797700025
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721601678
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417217V0058 Locaux Terminé

125 avenue de Lodeve Cs 70 007

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

07 juin 2017 252 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°03417216V0287 Logement Commencé

27 rue Alexis Alquie

Montpellier (34080)

Diminution sans transformation

08 juin 2017 20 m² SDP

PC n°03417217V0012 Logement Commencé

rue de l'Hortus

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

13 juin 2017 176 m² SDP

PC n°03417216V0265 Logement Terminé

941 rue du Pioch de Boutonnet

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

16 juin 2017 1 498 m² SDP ROXIM MANAGEMENT

PC n°03417217V0020 Locaux Terminé

672 rue du Pas du Loup

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

20 juin 2017 58 m² SDP PAM

PC n°03417216V0047 Mixte Terminé

520 avenue des Pres d'Arenes

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

23 juin 2017 7 400 m² SDP PROMEOPATRIMOINE

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