Déclaration préalable Logement N° 0341721400698

Déclaration préalable n° 0341721400698 à Montpellier pour 40 m² de logement, 16 rue Azema

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier DP n° 0341721400698

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721400698, accordée le 14 août 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 16 rue Azema.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2014, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EO 93. Sur la même voie, rue Azema, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
26/09/2014
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721400698
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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