Déclaration préalable Logement N° 0341721400694

Déclaration préalable n° 0341721400694 à Montpellier pour 80 m² de logement, 378 rue de l'Aiguelongue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier DP n° 0341721400694

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721400694 porte sur un projet situé 378 rue de l'Aiguelongue.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 10. La voie, rue de l'Aiguelongue, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/11/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUX (34720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721400694
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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