Déclaration préalable n° 0341622600022 à Montagnac pour 34 m² de locaux, Base Départementale De Bessilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier DP n° 0341622600022
Demandeur
BESSILLES PADEL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341622600022 a été accordée le 17 avril 2026, pour un projet situé Base Départementale De Bessilles. La demande émane de BESSILLES PADEL CLUB.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS217, AS218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 15 m² | 34 m² |
| Total | 19 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 15 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 15 m² | 34 m² |
| Total locaux | 19 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 15 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESSILLES PADEL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 999918162
- SIRET
- 99991816200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MÈZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341622600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |