Déclaration préalable Locaux N° 0341572600067

Déclaration préalable n° 0341572600067 à Mèze pour 30 m² de locaux, 17 quai Baptiste Guitard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0341572600067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341572600067 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé 17 quai Baptiste Guitard.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 311 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 8. Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 90 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341572600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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