Déclaration préalable Logement N° 0341572500319

Déclaration préalable n° 0341572500319 à Mèze pour un projet de logement, 17 rue Paul Doumer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0341572500319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341572500319 a été accordée le 13 avril 2026 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 rue Paul Doumer.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 241 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Doumer, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface de plancher

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 241 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 241 m²
Surface de construction 241 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341572500319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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