Déclaration préalable n° 03415517Z0018 à Maureilhan pour 38 m² de locaux, 153 Rue Du Languedoc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 03415517Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03415517Z0018 a été accordée le 20 juin 2017 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 153 Rue Du Languedoc.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 193 m² |
| Total | 155 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 193 m² |
| Total locaux | 155 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415517Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |