À Marsillargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415121M0014 a été accordée le 7 avril 2021, pour un projet situé 6 place Georges Brassens.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1160. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

07/04/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415121M0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsillargues

PC n°03415120M0031 Logement Terminé

lotissement C 15 Zac de la Laune

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 71 m² SDP

PC n°03415120M0023 Logement Terminé

2 rue Lucie Aubrac Zac de la Laune Lot 14G

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 122 m² SDP

PC n°03415121M0003 Logement Commencé

ZAC de la Laune - Rue Luci Lot 15 B

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 199 m² SDP

PC n°03415121M0008 Logement Terminé

41 rue Celestin Pontier

Marsillargues (34590)

Transformation sans extension

12 avr. 2021 42 m² SDP

PC n°03415121M0010 Logement Terminé

10 rue Alphonse Daudet

Marsillargues (34590)

Extension sans transformation

03 juin 2021 127 m² SDP

PC n°03415121M0016 Logement Commencé

10 rue Pasteur

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

30 juin 2021 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marsillargues

Permis d'aménager à Marsillargues

12 autorisations

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