Déclaration préalable Locaux N° 03414523M0341

Déclaration préalable n° 03414523M0341 à Lunel pour 35 m² de locaux, 228 Av Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 03414523M0341

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03414523M0341 a été accordée le 19 septembre 2023 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 228 Av Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 122 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414523M0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 228 Av Gambetta, à Lunel (34400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414523M0341, déposé en mairie de Lunel.

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