Déclaration préalable Locaux N° 0341382500003

Déclaration préalable n° 0341382500003 à Lieuran-Cabrières pour 4 m² de locaux, 5 Chemin De La Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0341382500003

Demandeur

REYNES ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341382500003 a été accordée le 12 mai 2025 à Lieuran-Cabrières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin De La Fontaine. Le projet est porté par REYNES ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuran-Cabrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieuran-Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuran-Cabrières Code postal 34800 Identifiant INSEE 34138
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 70 m²
Locaux 187 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 189 m²
Total 255 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 189 m²
Total locaux 187 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNES ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848119038
SIRET
84811903800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LIEURAN CABRIERES (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341382500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Fontaine, à Lieuran-Cabrières (34800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REYNES ET FILS et accordé le 12 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341382500003, déposé en mairie de Lieuran-Cabrières.

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