Déclaration préalable Locaux N° 03413824C0003

Déclaration préalable à Lieuran-Cabrières pour 2 m² de locaux - Nauriel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 03413824C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03413824C0003, accordée le 18 mars 2024 à Lieuran-Cabrières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Nauriel, Lieuran-Cabrières (34800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B512, B513, B514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 500 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieuran-Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B512 B513 B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieuran-Cabrières Code postal 34800 Identifiant INSEE 34138
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 12 m²
Total 10 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAPUTO (00000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413824C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Nauriel, Lieuran-Cabrières (34800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413824C0003, instruit par la commune de Lieuran-Cabrières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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