Déclaration préalable Locaux N° 0341262500042

Déclaration préalable à Lamalou-les-Bains pour 764 m² de locaux - 10 Avenue Alphonse Daudet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0341262500042

Demandeur

ZAJAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341262500042, accordée le 11 juillet 2025 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue Alphonse Daudet, Lamalou-les-Bains (34240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZAJAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 382 m² 0 m² 764 m² 0 m² 382 m² 382 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444127716
SIRET
44412771600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEREPIAN (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341262500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Alphonse Daudet, Lamalou-les-Bains (34240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZAJAC et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341262500042, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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