Déclaration préalable Locaux N° 0341262500042

Déclaration préalable n° 0341262500042 à Lamalou-les-Bains pour 382 m² de locaux, 10 Avenue Alphonse Daudet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0341262500042

Demandeur

ZAJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue Alphonse Daudet, la déclaration préalable n° 0341262500042 a été accordée le 11 juillet 2025 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ZAJAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444127716
SIRET
44412771600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
HEREPIAN (34600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341262500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Avenue Alphonse Daudet, à Lamalou-les-Bains (34240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZAJAC et accordé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341262500042, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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