Déclaration préalable Logement N° 0341262500029

Déclaration préalable n° 0341262500029 à Lamalou-les-Bains pour 18 m² de logement, 10 Avenue Alphonse Daudet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0341262500029

Demandeur

ZAJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue Alphonse Daudet, la déclaration préalable n° 0341262500029 a été accordée le 1 juillet 2025 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ZAJAC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C589. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444127716
SIRET
44412771600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
HEREPIAN (34600)

Autres dossiers de ZAJAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341262500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Avenue Alphonse Daudet, à Lamalou-les-Bains (34240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZAJAC et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341262500029, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamalou-les-Bains

Autres types d'autorisations à Lamalou-les-Bains