La déclaration préalable n° 0341142200180, accordée le 26 janvier 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Georges Clemenceau. La demande émane de ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE INGENIERIE SUD EST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 80. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	54 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE INGENIERIE SUD EST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gignac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE INGENIERIE SUD EST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843488065
SIRET: 84348806500015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GIGNAC (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341142200180
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gignac

DP n°0341142200156 Logement Terminé

42 Tra de la Saunerie

Gignac (34150)

Transformation sans extension

02 janv. 2023 80 m² SDP

PC n°0341142200029 Logement Commencé

6 rue des Flamboyants

Gignac (34150)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 95 m² SDP

PC n°0341142200022 Logement Autorisé

1 Lotissement Dp 2 Lots Ve

Gignac (34150)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 94 m² SDP

PC n°0341142200043 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins de

Gignac (34150)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°0341142200035 Logement Terminé

108 chemin de la Barque

Gignac (34150)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 720 m² SDP EXCELLENCE IMMO

PC n°0341142200036 Locaux Commencé

chemin Vieux

Gignac (34150)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 112 m² SDP SCEA LES CLOS D'ELIS

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Permis d'aménager à Gignac

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