Déclaration préalable Locaux N° 0341012600065

Déclaration préalable n° 0341012600065 à Florensac pour 17,8 m² de locaux, route Départementale 32 E6

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0341012600065

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341012600065, accordée le 5 août 2026 à Florensac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé route Départementale 32 E6. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 265 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1926, G 1925. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Florensac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 265 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1926 G 1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 265 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC, dont l'adresse déclarée est à Marseillan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253400659
SIRET
25340065900012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1946
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341012600065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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