Déclaration préalable n° 0341012600065 à Florensac pour 17,8 m² de locaux, route Départementale 32 E6
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0341012600065
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341012600065, accordée le 5 août 2026 à Florensac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé route Départementale 32 E6. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 265 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1926, G 1925. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Florensac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17,8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC, dont l'adresse déclarée est à Marseillan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253400659
- SIRET
- 25340065900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341012600065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |