Déclaration préalable Locaux N° 0340792600058

Déclaration préalable n° 0340792600058 à Clermont-l'Hérault pour 53 m² de locaux, 10 Rue Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0340792600058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2026 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340792600058 porte sur un projet situé 10 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m²
Total 265 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m² -53 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340792600058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 24/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Victor Hugo, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340792600058, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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