Déclaration préalable n° 0340792600040 à Clermont-l'Hérault pour un projet de logement, 9 Rue Victor Hugo
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0340792600040
Demandeur
SAISSAC-CEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0340792600040, accordée le 29 juin 2026 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SAISSAC-CEBON.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 245 m² |
| Surface de construction | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAISSAC-CEBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902378355
- SIRET
- 90237835500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340792600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |