Déclaration préalable Locaux N° 03407816C0036

Déclaration préalable à Claret pour 156 m² de locaux - 8 Rue Du Camp Rouge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier DP n° 03407816C0036

Demandeur

LES AUDELLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03407816C0036, accordée le 26 janvier 2017 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Camp Rouge, Claret (34270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES AUDELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 136 m² 20 m² 136 m² 0 m² 136 m² 20 m² 156 m²
Total 272 m² 20 m² 136 m² 0 m² 136 m² 20 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 20 m² 136 m² 0 m² 136 m² 20 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812259836
SIRET
81225983600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407816C0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Camp Rouge, Claret (34270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES AUDELLES et accordée le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407816C0036, instruit par la commune de Claret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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