À Clapiers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03407719M0036 a été accordée le 4 septembre 2019, pour un projet situé 5 Grand Grand Rue. La demande émane de EPICERIE DES TERROIRS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 259. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	131 m²
Total	100 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	131 m²
Total locaux	100 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPICERIE DES TERROIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clapiers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

EPICERIE DES TERROIRS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850996695
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CLAPIERS (34830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407719M0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clapiers

PC n°03407719M0033 Logement Terminé

lotissement D1.4 Zac du Castelet

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

21 août 2019 91 m² SDP

PC n°03407719M0034 Logement Terminé

lotissement D3.3 Zac du Castelet

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

21 août 2019 109 m² SDP

PC n°03407719M0035 Logement Terminé

lotissement D2.3 Zac du Castelet

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

21 août 2019 120 m² SDP

PC n°03407719M0040 Logement Terminé

rue Etienne Dolet l'Arborescence Lot 12

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 94 m² SDP

PC n°03407719M0039 Logement Terminé

ZAC du Castelet Lot D3.13

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 100 m² SDP

PC n°03407719M0044 Logement Terminé

lotissement 1 l'Arborescence

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 84 m² SDP

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