Déclaration préalable Locaux N° 0340592600002

Déclaration préalable n° 0340592600002 à La Caunette pour 80 m² de locaux, 4 De Sieure Hameau De Vialanove

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0340592600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340592600002 a été accordée le 16 juin 2026 à La Caunette (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 De Sieure Hameau De Vialanove.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI348. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caunette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Caunette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Vialanove

Territoires administratifs

Commune
La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340592600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 De Sieure Hameau De Vialanove, à La Caunette (34210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340592600002, déposé en mairie de La Caunette.

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