Retour aux autorisations de La Caunette

Déclaration préalable Locaux N° 03405921H0001

Déclaration préalable à La Caunette pour 2 m² de locaux - Place De L Ormeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place De L Ormeau, La Caunette (34210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAUNETTE et accordée le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405921H0001, instruit par la commune de La Caunette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 03405921H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CAUNETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03405921H0001, accordée le 16 mars 2021 à La Caunette (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place De L Ormeau, La Caunette (34210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAUNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO178.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Caunette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	188 m²
Total	186 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	186 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CAUNETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400591
SIRET: 21340059100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CAUNETTE (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405921H0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place De L Ormeau, La Caunette (34210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAUNETTE et accordée le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405921H0001, instruit par la commune de La Caunette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Caunette

PC n°0340592500001 Logement Commencé

3 Rue Du Pays Neuf

La Caunette (34210)

Transformation sans extension

17 avr. 2025 98 m² SDP SCI LE CABARET

PC n°03405922H0002 Logement Terminé

Av De Babio

La Caunette (34210)

Transformation sans extension

20 mai 2022 148 m² SDP

PC n°03405922H0001 Logement Annulé

Av De Babio - 9 Rue Basse Hameau De Babio

La Caunette (34210)

Transformation sans extension

15 févr. 2022 144 m² SDP

PC n°03405921H0001 Logement Autorisé

1 Rd 177 Hameau De Babio

La Caunette (34210)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 109 m² SDP

PC n°03405919H0002 Logement Commencé

3 Impasse Du Pays Neuf

La Caunette (34210)

Transformation avec extension

19 nov. 2019 227 m² SDP

PC n°03405919H0001 Locaux Autorisé

Rue De La Tuilerie

La Caunette (34210)

Nouvelle construction

27 juin 2019 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Caunette

Permis d'aménager à La Caunette

2 autorisations