Déclaration préalable Locaux N° 03405818M0008

Déclaration préalable n° 03405818M0008 à Castries pour 37 m² de locaux, 2 Avenu Du 8 Mai 45

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier DP n° 03405818M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405818M0008 a été accordée le 14 février 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenu Du 8 Mai 45.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 106 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405818M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Du 8 Mai 45, à Castries (34160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405818M0008, déposé en mairie de Castries.

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