Déclaration préalable n° 03405818M0004 à Castries pour 2 m² de locaux, 21 avenue du Moulin à Vent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 03405818M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03405818M0004 a été accordée le 29 janvier 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), à l'adresse 21 avenue du Moulin à Vent.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1662. La voie, avenue du Moulin à Vent, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 277 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 142 m² |
| Total | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 142 m² |
| Total locaux | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Moulin à Vent à Castries (34160)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Moulin à Vent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.