Déclaration préalable Locaux N° 03404226B0013

Déclaration préalable n° 03404226B0013 à Brissac pour 130 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 03404226B0013

Demandeur

AU CHATEAU DE VILLAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03404226B0013 a été accordée le 6 juillet 2026 à Brissac (Hérault, Occitanie). La demande émane de AU CHATEAU DE VILLAREL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 831 m²
Total 831 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 701 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 831 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU CHATEAU DE VILLAREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523593820
SIRET
52359382000013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BRISSAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404226B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AU CHATEAU DE VILLAREL et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404226B0013, déposé en mairie de Brissac.

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