Déclaration préalable Locaux N° 03404225B0023

Déclaration préalable n° 03404225B0023 à Brissac pour 70 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 03404225B0023

Demandeur

POLE SUP NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brissac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03404225B0023 a été accordée le 3 mars 2026. Le dossier a été déposé par POLE SUP NATURE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 600 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SUP NATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821844552
SIRET
82184455200033
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404225B0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par POLE SUP NATURE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404225B0023, déposé en mairie de Brissac.

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