Déclaration préalable Locaux N° 03404013C0013

Déclaration préalable n° 03404013C0013 à Brenas pour 12 m² de locaux, Les Fabierals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 03404013C0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fabierals, la déclaration préalable n° 03404013C0013 a été accordée le 4 juillet 2013 à Brenas (Hérault, Occitanie). La demande émane de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 310 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fabierals

Territoires administratifs

Commune
Brenas Code postal 34650 Identifiant INSEE 34040
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253401699
SIRET
25340169900033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PEZENAS (34120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404013C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fabierals, à Brenas (34650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404013C0013, déposé en mairie de Brenas.

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