Déclaration préalable Locaux N° 0342372600005

Déclaration préalable n° 0342372600005 à Roujan pour 10 m² de locaux, Valat-De-Ligno Valat-De-Ligno

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0342372600005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342372600005 a été accordée le 20 mars 2026 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Valat-De-Ligno Valat-De-Ligno. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT250. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 054 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valat-De-Ligno

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 33432 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342372600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Valat-De-Ligno Valat-De-Ligno, à Roujan (34320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342372600005, déposé en mairie de Roujan.

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