Déclaration préalable Logement N° 03403723Z0051

Déclaration préalable n° 03403723Z0051 à Boujan-sur-Libron pour 45 m² de logement, 22 Boulevard Castelbon De Bea

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 03403723Z0051

Demandeur

SCI LORIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403723Z0051, accordée le 25 septembre 2023 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Boulevard Castelbon De Bea. Le projet est porté par SCI LORIZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORIZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488536871
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403723Z0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Castelbon De Bea, à Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LORIZ et accordé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403723Z0051, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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