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Déclaration préalable Locaux N° 0340352100034

Déclaration préalable à La Boissière pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier DP n° 0340352100034

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340352100034, accordée le 28 janvier 2022 à La Boissière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Boissière (34150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Boissière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière Code postal 34150 Identifiant INSEE 34035
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
775588460
SIRET
77558846000029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340352100034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Boissière (34150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340352100034, instruit par la commune de La Boissière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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